Juriste (H/F) - #53776

Date : 10/07/2026

Poste à pourvoir Juriste auprès du service juridique (H/F)

Emploi Conseil Juridique

Filière : Appui à l’expertise scientifique

Emploi-repère Juriste

Catégorie d’emploi Catégorie 1

Type de contrat Contrat à durée déterminée de 24 mois (détachement et/ou mise à disposition)

Temps complet

Motif Renfort temporaire

Localisation Saint-Denis (93)

Rémunération Selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier (détachement, mise à disposition)

Description Du Poste a Pourvoir

Missions du poste Le(a) juriste rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e) de :

apporter un appui juridique aux services métiers de la HAS en charge

de l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques destinées aux secteurs sanitaire, social et médico-social ;

répondre à toute question juridique en droit de la santé, droit administratif, droit d’accès aux documents ;

gérer les contentieux (suivi de la procédure, rédaction de mémoires en défense, échange avec les cabinets d’avocats …) et représenter la HAS devant les juridictions ;

rédiger et suivre les conventions de partenariat ;

participer à l'élaboration de procédures internes et à la rédaction des règlements intérieurs des commissions ;

participer aux réunions avec des interlocuteurs extérieurs, notamment institutionnels (ministère …) ;

assurer un appui au déontologue ;

réaliser une veille juridique générale en droit de la santé.

Direction et service d’affectation

Secrétariat Général

Service Juridique

Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il appuie également les services de la HAS et le déontologue dans l’application des règles déontologiques et de prévention des conflits d’intérêts.

PROFIL RECHERCHÉ

Formation Vous êtes titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit public. Le CAPA est un atout supplémentaire.

Expérience Vous justifiez d’une expérience professionnelle significative en droit de la santé. Une expérience en établissement sanitaire et/ou médico-social serait un atout.

Compétences Votre esprit d’analyse et de synthèse, vos capacités de recherche, votre rigueur, vos capacités rédactionnelles ainsi que votre force de proposition sont essentiels pour ce poste.

Vous savez analyser rapidement une information, un document, une règlementation, une situation, conseiller et anticiper les risques juridiques, notamment les risques contentieux.

Vous avez l’esprit d’équipe et vous savez nouer des relations de travail avec d’autres services (notamment avec les services à dimension scientifique).

Vous savez communiquer, négocier, convaincre.

Vous êtes organisé, curieux, autonome et réactif dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer et anticiper les difficultés.

Vous avez une grande capacité de travail.

LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle Exerce Trois Missions Principales

évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;

recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;

mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Elle Est Organisée Autour

d’un collège de huit membres dont un président ;

de commissions spécialisées présidées par des membres du collège :

de services répartis en cinq directions.

Ref : C157O100017